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Questions avec réponses

94 questions

1. Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer

   Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard

   Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/04/2022

   Pertinence

5. Question n° 27241 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Délais de renouvellement des documents d'identité pour les Français résidant au Canada

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   17/03/2022

   Pertinence

6. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 21655 posée par Mme Jacky Deromedi

   Français de l'étranger et réception des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 20452 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    09/07/2020

    Pertinence