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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat
Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08141 posée par M. Christian Cointat
Organisation et moyens des consulats en matière de nationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16010 posée par M. Pierre Biarnès
Délivrance des cartes nationales d'identité aux Français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano
Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence