Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano

    Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16010 posée par M. Pierre Biarnès

    Délivrance des cartes nationales d'identité aux Français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat

    Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08141 posée par M. Christian Cointat

    Organisation et moyens des consulats en matière de nationalité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0518S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16917 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Retards de délivrance des certificats de nationalité subis par les Français résidant en Tunisie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22377 posée par M. Jean-François Humbert

    Difficultés rencontrées par certains Français nés à l'étranger lors du renouvellement d'une carte d'identité cartonnée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1191S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne