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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut

   Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   28/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 0885S posée par M. Richard Yung

   Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat

   Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   25/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   11/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 00073 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie

   Réponse du Ministère de la Justice

   28/06/2007

   Pertinence

8. Question n° 1191S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

   Pertinence

9. Question n° 22377 posée par M. Jean-François Humbert

   Difficultés rencontrées par certains Français nés à l'étranger lors du renouvellement d'une carte d'identité cartonnée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 16917 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Retards de délivrance des certificats de nationalité subis par les Français résidant en Tunisie

    Réponse du Ministère de la justice

    31/03/2005

    Pertinence