Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 24612 posée par M. Paul d'Ornano

    Français du Liban : cartes de séjour

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat

    Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07474 posée par M. Christian Cointat

    Réforme de l'immatriculation consulaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08141 posée par M. Christian Cointat

    Organisation et moyens des consulats en matière de nationalité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08427 posée par M. Robert del Picchia

    Passeports sécurisés pour se rendre aux Etats-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08857 posée par M. Robert del Picchia

    Réception des passeports sécurisés dans les consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10884 posée par M. Robert del Picchia

    Compétence territoriale pour une demande de passeport à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeport biométrique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

    Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00790 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne