Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard

    Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21341 posée par Mme Jacky Deromedi

    Cartes consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19566 posée par M. Louis Duvernois

    Carte d'identité consulaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08943 posée par M. André Ferrand

    Financement du dispositif mobile « Itinera »

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07258 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Obtention ou renouvellement de passeport à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne