Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard

    Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20452 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09182 posée par M. Robert del Picchia

    Suppression de la double présentation pour les passeports et les cartes d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17744 posée par M. Richard Yung

    Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12798 posée par M. Richard Yung

    Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00790 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible