Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

Question n° 0043G posée par M. Paul d'Ornano

Papiers d'identité français pour les Français du Chili

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/05/1986
Pertinence
Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano

Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/06/1986
Pertinence
Question n° 10160 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : titres d'identité délivrés à des enfants mineurs

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1988
Pertinence
Question n° 03533 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Frais de visa des Français binationaux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/02/1989
Pertinence
Question n° 06249 posée par M. Charles de Cuttoli

Difficultés rencontrées par les Français dépourvus de visa pour l'entrée aux USA par le Canada

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/09/1989
Pertinence
Question n° 12262 posée par M. Guy Penne

Délivrance de visas de tourisme aux conjoints de Français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/10/1990
Pertinence
Question n° 12450 posée par M. Olivier Roux

Difficultés d'obtention de visas pour le Japon

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/11/1990
Pertinence
Question n° 19856 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de Pondichéry : certificats de capacité à mariage

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/02/1992
Pertinence
Question n° 24612 posée par M. Paul d'Ornano

Français du Liban : cartes de séjour

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/02/1993
Pertinence
Question n° 03401 posée par M. Jacques Habert

Délivrance de passeports aux personnels français détachés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

28/10/1993
Pertinence