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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification des pouvoirs des institutions communautaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Pierre Jeambrun
Position du Gouvernement concernant l'adhésion à l'UEO de pays nouveaux membres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua
Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Albert Voilquin
Commande par la Grèce d'avions chasseurs américains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05368 posée par M. Jacques Rocca Serra
Place de l'Union européenne à l'Organisation des Nations Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08793 posée par M. Serge Vinçon
Compétences de la Commission européenne en matière de gestion des productions de matériels de défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 15548 posée par M. Emmanuel Hamel
Direction des affaires politiques et de sécurité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16281 posée par M. Emmanuel Hamel
Coordination des aides au développement assumées par l'ONU
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Guy Penne
Evolution des négociations de la conférence intergouvernementale de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16557 posée par M. André Maman
Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence