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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 27937 posée par M. Philippe Folliot

   Évaluation des accords internationaux avec le Mexique concernant la zone économique exclusive de l'île de La Passion-Clipperton

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/05/2022

   Pertinence

2. Question n° 2032G posée par M. Yan Chantrel

   Départ des chercheurs français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   07/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1901G posée par Mme Laurence Cohen

   Levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   17/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 21372 posée par M. Jacques Fernique

   Position de la France et de la recherche scientifique en Antarctique

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   11/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 0719G posée par M. Joël Guerriau

   Déploiement de la 5G par des entreprises chinoises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   27/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   17/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 14859 posée par M. Roger Karoutchi

   Protection des échanges des données de messageries sécurisées avec certains pays du Moyen-Orient

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/02/2015

   Pertinence