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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
270 questions
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Question n° 27084 posée par M. Henri Caillavet
Attitude de la France, vis-à-vis de l'URSS après le procès des dissidents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27113 posée par M. Philippe Machefer
Etablissement d'un comité d'enquête en vue de découvrir le sort des disparus chypriotes grecs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27140 posée par M. Charles Bosson
Position de la France vis-à-vis des procès de dissidents en URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34581 posée par M. René Jager
UEO: concertation générale de politique étrangère
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04699 posée par M. Philippe François
Attitude de la France vis-à-vis de certaines mesures prises outre-Rhin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06099 posée par M. Pierre Croze
Rôle géopolitique de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09007 posée par M. Josselin de Rohan
Aide économique à la République démocratique du Viet-Nam
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification des pouvoirs des institutions communautaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Pierre Jeambrun
Position du Gouvernement concernant l'adhésion à l'UEO de pays nouveaux membres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua
Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence