Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

207 questions

  1. Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

    Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16695 posée par M. Louis Duvernois

    Permanences pour les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17549 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Maintien des centres médicaux sociaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18475 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Mariages mixtes à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat

    Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20015 posée par M. Richard Yung

    Grippe aviaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20401 posée par M. Richard Yung

    Inscription au registre des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20553 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Réseau consulaire en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21242 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Sécurité des Français en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21723 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible