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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
297 questions
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Question n° 25438 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de l'absence d'organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25385 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression brutale du vote électronique pour les législatives 2017 des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance postale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle et statut des délégués consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24835 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Jean-Yves Leconte
Exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Communication des LEC dans les pays « à risque »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23956 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Projet de vente de la Résidence de France à Vilnius
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22518 posée par Mme Jacky Deromedi
Information des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22402 posée par Mme Jacky Deromedi
Information des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence