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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 13475 posée par M. Xavier de Villepin
Utilisation des autoroutes de l'information au service des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12674 posée par M. André Maman
Affiliation au régime français de sécurité sociale des agents recrutés par les services diplomatiques et consulaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11558 posée par M. Josselin de Rohan
Acheminement du courrier destiné aux postes diplomatiques français en Australie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08899 posée par M. André Maman
Statut des secrétaires de chancellerie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet
Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19213 posée par M. Charles de Cuttoli
Informations sur la situation professionnelle des conjoints de fonctionnaires des postes diplomatiques et consulaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19036 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Statut des vacataires des ambassades et des consulats
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15007 posée par M. Pierre Biarnès
Création de comités de sécurité auprès des consulats français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14411 posée par M. André Fosset
Suite donnée à une demande d'audit des services du ministère des affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07137 posée par M. Jean Barras
Recrutement des Français résidant à l'étranger dans les services relevant des ambassades
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence