Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 00650 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00575 posée par M. Pierre Biarnès

    Agents français recrutés localement à l'étranger et résorption de la précarité de l'emploi dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15860 posée par Mme Paulette Brisepierre

    Réforme de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12407 posée par M. Xavier de Villepin

    Réinsertion des fonctionnaires internationaux dans la fonction publique française

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08070 posée par Mme Paulette Brisepierre

    Valorisation et préservation du statut des secrétaires de chancellerie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02188 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Postes d'attachés humanitaires

    Réponse du ministère : Action humanitaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15315 posée par M. Charles de Cuttoli

    Mutation des fonctionnaires anciens recrutés locaux en service en Italie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01965 posée par M. Charles de Cuttoli

    Affectations des volontaires du service national actif

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00346 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible