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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 00650 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Christian Cointat
Centres médicaux sociaux en Afrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00018 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels mis à disposition des établissements labellisés FrancEducation
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13305 posée par M. Louis Duvernois
Double imposition et recrutés locaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00095 posée par Mme Jacky Deromedi
Attestations de résidence en matière d'assurance vie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00379 posée par M. Robert del Picchia
Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00553 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aux établissements d'Argentine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00560 posée par M. Jean-Yves Leconte
Statut des agents de droit local
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence