Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 07765 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de délivrance des visas pour la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13354 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13588 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conventions bilatérales en matière de reconnaissance et d'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14192 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dispositifs d'acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14688 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16171 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Célébration des mariages mixtes dans certains consulats et ambassades

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16388 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Avenir du vote électronique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne