Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

  1. Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06929 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Implication de la France dans le projet des nouvelles routes de la soie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07106 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accompagnement professionnel des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07299 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Moyens du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure de nomination des consuls honoraires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07765 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de délivrance des visas pour la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08253 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Troisième catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Démarches administratives pour des personnes en situation de handicap ou malades résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09173 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Acheminement de traitements médicaux par la valise diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne