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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 1382S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Situation en Palestine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   26/11/2020

   Pertinence

2. Question n° 1271S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 0819S posée par M. Gilbert Roger

   Souveraineté de la France sur le tombeau des rois à Jérusalem

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   23/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 0491S posée par M. Gilbert Roger

   Situation à Gaza

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   18/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay

   Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

   Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 1145S posée par Mme Nathalie Goulet

   Occupation illégale de territoires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 1069S posée par M. Gilbert Roger

   Situation des Chrétiens d'Orient

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 0985S posée par M. Christian Cambon

   Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Processus de paix au pays basque

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    15/12/2011

    Pertinence