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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19471 posée par M. Louis Souvet
Passage de frontières des frontaliers travaillant en Suisse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21373 posée par Mme Patricia Schillinger
Le virus H5N1 aux frontières françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23570 posée par M. Bernard Murat
Situation des populations civiles en Colombie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23650 posée par M. Pierre Mauroy
Libération des otages en Colombie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23666 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Information de la représentation nationale sur la situation d'Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23687 posée par M. Guy Fischer
Situation d'Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23711 posée par M. Yves Détraigne
Libération d'Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence