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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé
Capital retraite des frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0775G posée par M. André Gattolin
Situation financière et sociale de la Grèce
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. Jean-Claude Carle
Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03291 posée par M. Christian Cambon
Développer la coopération dans le domaine de l'eau au niveau européen
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert
Vers une agence européenne du renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi
Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin
Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence