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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   05/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 0049S posée par M. Jean-Claude Carle

   Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   26/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin

   Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   17/07/2014

   Pertinence

4. Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé

   Fin du télétravail des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/08/2020

   Pertinence

5. Question n° 17558 posée par Mme Sylviane Noël

   Fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/08/2020

   Pertinence

6. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 00250 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac

   Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    08/06/2023

    Pertinence