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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19471 posée par M. Louis Souvet
Passage de frontières des frontaliers travaillant en Suisse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence