Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

  1. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19471 posée par M. Louis Souvet

    Passage de frontières des frontaliers travaillant en Suisse

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat

    Français résidant en Belgique : assurance soins flamande

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21373 posée par Mme Patricia Schillinger

    Le virus H5N1 aux frontières françaises

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23570 posée par M. Bernard Murat

    Situation des populations civiles en Colombie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23650 posée par M. Pierre Mauroy

    Libération des otages en Colombie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23666 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Information de la représentation nationale sur la situation d'Ingrid Betancourt

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23687 posée par M. Guy Fischer

    Situation d'Ingrid Betancourt

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23711 posée par M. Yves Détraigne

    Libération d'Ingrid Betancourt

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible