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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13829 posée par M. Robert del Picchia
Traducteurs agréés par le consulat
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 07874 posée par M. Ronan Le Gleut
Actes authentiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence