Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 08050 posée par M. Loïc Hervé

    Nuisances de l'activité aéroportuaire de Genève sur le territoire français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01974 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessaire retour de la France au sein de la commission internationale de l'état civil

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00250 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

    Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité des successions entre la France et la Suisse

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

    Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10352 posée par Mme Michelle Demessine

    Participation de la France à la seconde conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09959 posée par Mme Évelyne Didier

    Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02162 posée par Mme Patricia Schillinger

    Règlement des indivisions successorales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible