Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1662 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1479 questions

  1. Question n° 16742 posée par Mme Agnès Canayer

    Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16588 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16595 posée par M. Alain Marc

    Détournement de l'aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16596 posée par M. Alain Marc

    Devenir du patrimoine des chrétiens d'Orient

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16619 posée par M. Bruno Gilles

    Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16664 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Sauvegarde des cimetières français en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16464 posée par M. Michel Vaspart

    Initiative internationale contre la gestation pour autrui

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16486 posée par M. Michel Raison

    Droit international

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16505 posée par M. Jean-François Husson

    Éclaircissement de la situation du lycée français à Damas

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16510 posée par Mme Jacky Deromedi

    Insécurité des visiteurs asiatiques en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible