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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13762 posée par M. Richard Yung
Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10046 posée par M. Richard Yung
Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05268 posée par M. Richard Yung
Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 26293 posée par M. Richard Yung
Cabinet médical franco-allemand de Pékin
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence