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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14140 posée par M. Jean-Paul Fournier
Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15261 posée par M. Jean-Paul Fournier
Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19945 posée par M. Yves Détraigne
Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence