Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 15626 posée par M. Robert del Picchia

    Accès à la fonction publique en Europe

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08978 posée par M. Serge Mathieu

    Responsabilisation des gestionnaires

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00591 posée par M. Jacques Mahéas

    Primes des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15856 posée par M. Emmanuel Hamel

    Emploi de la langue française dans les administrations et services publics

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16458 posée par M. André Maman

    Réforme de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15860 posée par Mme Paulette Brisepierre

    Réforme de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00070 posée par M. Charles de Cuttoli

    Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08303 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Attachés d'administration centrale et secrétaires adjoints des affaires étrangères: situation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne