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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09212 posée par Mme Claudine Lepage
Projet de fermeture du consulat de Garoua et ses conséquences sur le consulat général de Yaoundé bientôt transformé en section consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10596 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conditions d'éligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 21016 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01221 posée par Mme Claudine Lepage
Situation du consulat de France à Lomé
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06927 posée par Mme Claudine Lepage
Avenir du service notarial consulaire
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 12057 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rédaction des actes notariés par les agents consulaires à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13621 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Formation des agents consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence