Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09212 posée par Mme Claudine Lepage

    Projet de fermeture du consulat de Garoua et ses conséquences sur le consulat général de Yaoundé bientôt transformé en section consulaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10596 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions d'éligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21016 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01221 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation du consulat de France à Lomé

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06927 posée par Mme Claudine Lepage

    Avenir du service notarial consulaire

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12057 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Rédaction des actes notariés par les agents consulaires à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13621 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Formation des agents consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne