Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 10404 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Sécurité des emprises françaises à l'étranger face aux menaces sécuritaires multiples

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08702 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08622 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Application de la période de réserve électorale par les agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07543 posée par M. Christophe-André Frassa

    Manque de personnels au consulat général de France à Tanger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0480S posée par M. Ronan Le Gleut

    Dispositif « référent écoute » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05423 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Cellule « tolérance zéro » du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05446 posée par Mme Mélanie Vogel

    Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03606 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Rémunération des volontaires internationaux en administration

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00208 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Formation linguistique pour les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27127 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Sécurité des Français en Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible