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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23729 posée par M. Bernard Piras
Traité sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19319 posée par Mme Fabienne Keller
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18924 posée par M. Jacques Siffre
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence