Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 10755 posée par M. Philippe Paul

    Évaluation de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05972 posée par M. Alain Fauconnier

    Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22346 posée par M. Daniel Laurent

    Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et décret modificatif

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21777 posée par Mme Évelyne Didier

    Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20617 posée par M. Jacques Berthou

    Mise en place de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20406 posée par Mme Catherine Deroche

    Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20286 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20198 posée par M. Marcel Rainaud

    Attribution des premières indemnisations aux victimes des essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19623 posée par M. Raymond Vall

    Indemnisation des vétérans des essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13716 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des victimes des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne