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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 09975 posée par M. José Balarello
Détention d'un journaliste français en Afghanistan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10213 posée par M. Pierre Laffitte
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunt russe émis avant 1914
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02042 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Louis Mercier
Interventions françaises concernant la situation des Refuzniks
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06799 posée par M. Rémi Herment
Devenir des emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07599 posée par M. Louis Souvet
Règlement de la dette russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09477 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique française vis à vis de la Lituanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence