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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 00475 posée par Mme Michelle Demessine
Séquelles de la guerre chimique au Vietnam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08354 posée par M. Bernard Piras
Situation d'un prisonnier d'opinion au Vietnam
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08387 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français ayant fui le Sud-Vietnam en 1975
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00683 posée par Mme Michelle Demessine
Situation de l'adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 23326 posée par M. Richard Yung
Situation d'un ressortissant français condamné lourdement au Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20845 posée par Mme Patricia Schillinger
Procédures d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20443 posée par M. Roger Madec
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19895 posée par M. Bernard Dussaut
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19786 posée par M. Philippe Richert
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam et mise en place de l'AFA
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence