Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

    Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

    Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25073 posée par M. Robert del Picchia

    Composition des bureaux de vote décentralisés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Campagne d'information civique à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00812 posée par M. Louis Duvernois

    Vote des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création d'un bureau de vote à l'Institut français de Taipei

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01234 posée par M. Alain Anziani

    Secret et sincérité des votes par internet

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0167S posée par M. Alain Anziani

    Transparence et sincérité du vote par Internet

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Vote électronique des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne