Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 24877 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance des cartes d'identité à validité prolongée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24908 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Problèmes engendré par le prolongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16044 posée par M. Daniel Chasseing

    Validité des cartes nationales d'identité dans l'espace Schengen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat

    Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat

    Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0458S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Moyens du centre de traitement des documents sécurisés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08854 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Délivrance par les consulats de France à l'étranger des cartes nationales d'identité infalsifiables

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze

    Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible