Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze

Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/10/1978
Pertinence
Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano

Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze

Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/11/1986
Pertinence
Question n° 10160 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : titres d'identité délivrés à des enfants mineurs

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1988
Pertinence
Question n° 01576 posée par M. Olivier Roux

Carte d'identité nationale infalsifiable

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence
Question n° 10398 posée par M. Pierre Croze

Carte d'identité d'enfant mineur : signature des parents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/06/1990
Pertinence
Question n° 18178 posée par M. Charles de Cuttoli

Ministère des affaires étrangères : nomination d'un fonctionnaire chargé des simplifications administratives

Réponse du ministère : Affaires étrangères

31/10/1991
Pertinence
Question n° 19026 posée par M. José Balarello

Communauté juive domiciliée en Syrie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/12/1991
Pertinence
Question n° 20013 posée par M. Pierre Biarnès

Situation et avenir du consulat général de France à Sfax

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/02/1992
Pertinence
Question n° 02487 posée par M. Albert Voilquin

Persécutions des chrétiens en Afrique du Sud

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/08/1993
Pertinence