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Questions avec réponses

113 questions

1. Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat

   Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09609 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 06020 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer

   Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02731 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Recours au téléservice pour la prise de rendez-vous dans les consulats

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 00899 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficultés persistantes d'accès à FranceConnect pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    14/07/2022

    Pertinence