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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat

   Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   25/02/2010

   Pertinence

2. Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   11/02/2010

   Pertinence

3. Question n° 12201 posée par M. Xavier de Villepin

   Situation du consulat général de France à Londres

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 11746 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Conséquences des fermetures de consulats annoncées

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 0458S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Moyens du centre de traitement des documents sécurisés

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

   06/04/2004

   Pertinence

6. Question n° 28055 posée par M. Guy Penne

   Délivrance des cartes nationales d'identité française en Algérie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   05/10/2000

   Pertinence

7. Question n° 14737 posée par M. Louis Souvet

   Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance auprès des services centraux

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   28/03/1996

   Pertinence

8. Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/02/1996

   Pertinence