Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20453 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Tenue des tournées consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bilan de la fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11068 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Actes de l'état civil sollicités auprès d'une commune française par un Français établi à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09338 posée par M. Richard Yung

    Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Démarches administratives pour des personnes en situation de handicap ou malades résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06682 posée par M. Richard Yung

    Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04024 posée par M. Ronan Le Gleut

    Immatriculation des jeunes Français à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19924 posée par M. Robert del Picchia

    Compétence territoriale pour la délivrance de visas aux conjoints de Français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible