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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 01933 posée par M. Olivier Cadic
Amélioration de l'accès aux services publics pour les Français établis à Abou Dhabi
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Envoi par courrier sécurisé des passeports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00368 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12005 posée par M. Robert Navarro
Difficultés liées à la prolongation de la durée de la validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10041 posée par Mme Catherine Procaccia
Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08414 posée par M. Jean-Yves Leconte
Durée de validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06158 posée par Mme Hélène Lipietz
Application de la circulaire du 1er mars 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat
Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence