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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat
Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11746 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conséquences des fermetures de consulats annoncées
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28055 posée par M. Guy Penne
Délivrance des cartes nationales d'identité française en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence