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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11068 posée par M. Jean-Yves Leconte
Actes de l'état civil sollicités auprès d'une commune française par un Français établi à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20139 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi
Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10394 posée par M. Richard Yung
Enregistrement des PACS pour les Français résidant à Taïwan
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence