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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph
Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer
Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02945 posée par M. Olivier Cadic
Service d'identité numérique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic
Renouvellement d'un passeport dans un consulat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic
Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de délivrance des passeports et carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence