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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22377 posée par M. Jean-François Humbert
Difficultés rencontrées par certains Français nés à l'étranger lors du renouvellement d'une carte d'identité cartonnée
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat
Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06158 posée par Mme Hélène Lipietz
Application de la circulaire du 1er mars 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08414 posée par M. Jean-Yves Leconte
Durée de validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10041 posée par Mme Catherine Procaccia
Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12005 posée par M. Robert Navarro
Difficultés liées à la prolongation de la durée de la validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence