Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze

    Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08854 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Délivrance par les consulats de France à l'étranger des cartes nationales d'identité infalsifiables

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14737 posée par M. Louis Souvet

    Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance auprès des services centraux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16010 posée par M. Pierre Biarnès

    Délivrance des cartes nationales d'identité aux Français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28055 posée par M. Guy Penne

    Délivrance des cartes nationales d'identité française en Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0458S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Moyens du centre de traitement des documents sécurisés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11746 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conséquences des fermetures de consulats annoncées

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12201 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation du consulat général de France à Londres

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne