Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart

Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/01/2017
Pertinence
Question n° 24595 posée par M. Christian Cambon

Validité de la carte d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/01/2017
Pertinence
Question n° 24002 posée par Mme Françoise Férat

Prorogation de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 23252 posée par M. Patrick Abate

Extension de la validité de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/09/2016
Pertinence
Question n° 22626 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence
Question n° 21520 posée par Mme Colette Giudicelli

Durée de validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/04/2016
Pertinence
Question n° 20580 posée par M. Jean-Noël Guérini

Validité de la carte nationale d'identité prolongée

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20625 posée par Mme Chantal Deseyne

Durée de validité de la carte d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20338 posée par M. Christian Cambon

Validité de la carte d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2016
Pertinence